CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. Application des conditions générales – opposabilité

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes
conditions générales de vente à exclusion de tout autre document. TOTAL CLOUD propose au client
les prestations suivantes : vente de matériel informatique, location de serveur dédié et serveur
virtuel, de baie de stockage, hébergement mutualisé de site internet et services associés.

ARTICLE 2. Passation des commandes / devis

Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit puis d’un bon de commande établi par
le commercial. Le devis adressé par le commercial au Client, par courrier postal ou courrier
électronique, précise notamment les modalités de détermination du prix de la prestation. Ce bon de
commande devra recevoir la signature et le cachet du client afin d’être recevable, ou alors un « bon
pour accord » sur le devis et être retourné à TOTAL CLOUD par courrier ou email. L’offre reçoit alors
acceptation définitive du bon de commande par TOTAL CLOUD. Les conditions d’offre tarifaires faites
par TOTAL CLOUD ont une durée de validité expressément mentionnée sur le bon de commande.
À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de (1)
mois à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, est valable uniquement
pour la prestation qui est l’objet du bon de commande.
Les remises accordées au client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des
prestations postérieures.

ARTICLE 3. Preuve

Aux fins de la preuve de l’existence de cette acceptation de devis, le Client admet de considérer
comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite, le courrier électronique, la copie et le
support informatique

ARTICLE 4. Conditions de règlement

Les factures d’TOTAL CLOUD sont établies sous une base ponctuelle, mensuelle, trimestrielle ou
annuelle en fonction des termes du contrat. Ces factures seront conformes aux dispositions légales
et réglementaires en vigueur et, à ce titre notamment, aux dispositions des articles L441 -3 du Code
de commerce et 242 nonies de l’annexe II au Code Général des Impôts.
TOTAL CLOUD pourra modifier les dates de facturation et les périodes de référence. Le client disposera, à sa demande, du détail de sa consommation. Pour être recevable, toute réclamation portant sur la facture devra être motivée et transmise par une notification adressée au prestataire au plus tard dans un délai de quinze jours suivant la date d’échéance de paiement de la facture contestée Toute facture non contestée dans ce délai sera considérée comme acceptée par le client et ne pourra en aucun cas faire l’objet de contestation ultérieure. En cas de contestation, seul le montant contesté fera l’objet d’une suspension de paiement, le Client s’engage à payer le montant non contesté à l’échéance de paiement de la facture partiellement contestée. À défaut, les pénalités de retard prévues à l’article 6 pourront être appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 4. Paiement

Les sommes facturés seront dues par le client à la date d’établissement de la facture et payable par
prélèvement bancaire dans un délai de trente jours suivant ladite date d’établissement de la facture.
Le paiement en espèce est interdit au-dessus de trois mille euros pour les clients français et quinze
mille euros pour les clients étrangers.
TOTAL CLOUD se réserve expressément la propriété et le droit de reprendre possession du Matériel
jusqu’au paiement intégral et effectif de toutes les sommes dues.

ARTICLE 5.Confidentialité

TOTAL CLOUD s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance
avant pendant et après la signature du contrat.

ARTICLE 6.Retard de paiement / Pénalités

À compter du 1er janvier 2013, les entreprises pourront réclamer à leurs clients professionnels qui
ne respectent pas les délais de paiement une indemnité forfaitaire, qui a été fixée à 40 euros (Décret
n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
Et lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à ces 40 euros, une indemnisation
complémentaire est due de plein droit, sur justification, autorisant de fait les entreprises à réclamer le
remboursement des honoraires d’un cabinet de recouvrement de créances.
En cas de non-paiement de trois échéances, TOTAL CLOUD procèdera à une suspension de service
mais n’arrêtera pas la facturation mensuelle du client.

ARTICLE 7.Annulation/ Rétractation

En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le travail
déjà effectué sera facturé au Client à 100% (cent pour cent) et des frais d’annulation de 100euros
seront appliqués au montant total hors taxes de la facture du client.

ARTICLE 8.Résiliation/durée

Le contrat de service engage les parties dès sa signature.
Chaque service sera souscrit par le client pour une durée initiale mentionnée dans le bon de
commande de service et se renouvellera par tacite reconduction pour des durées successives d’un
an sauf disposition contraire.
Le Client peut résilier son contrat par écrit avec accusé de réception en respectant un préavis de (2)
deux mois.
Dans le cadre d’un contrat d’hébergement au sein de nos systèmes, en cas de désaccord, avec un
dysfonctionnement constaté des deux parties. Le client pourra résilier son contrat par anticipation
par écrit avec accusé de réception si TOTAL CLOUD n’a pas réussi à résoudre le dysfonctionnement
dans un délai de deux mois à compter de celui-ci.
Le client qui en cours de contrat, déciderait de ne plus bénéficier des services de TOTAL CLOUD en
vertu du présent contrat, reconnait toutefois devoir exécuter les obligations qu’il a stipulées envers
TOTAL CLOUD jusqu’à l’échéance du terme du contrat.
Le client ne pourra prétendre au remboursement par TOTAL CLOUD.